Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASSURANCE-SANTE.COM
Numéro de dépôt :
3876813
Date de dépôt :
25/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ASSURANCE-SANTE.COM
Déposée le 25 novembre 2011 par monsieur MICHEL BRANCALEONI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ASSURANCE-SANTE.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICHEL BRANCALEONI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598591 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09