Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURANCE-SANTE.COM
M. MICHEL BRANCALEONI

Numéro de dépôt :
3876813
Date de dépôt :
25/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ASSURANCE-SANTE.COM de MICHEL BRANCALEONI

Présentation de la marque ASSURANCE-SANTE.COM

Déposée le 25 novembre 2011 par monsieur MICHEL BRANCALEONI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ASSURANCE-SANTE.COM »

Le déposant est monsieur MICHEL BRANCALEONI domicilié(e) 1 RUE DE REINEBOURG - 95390 - SAINT-PRIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MICHEL BRANCALEONI domicilié(e) 1 RUE DE REINEBOURG - 95390 - SAINT-PRIX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

MICHEL BRANCALEONI a également déposé les autres marques suivantes : ADN SOLUTIONS CONNECTED BY ADN.SOLUTIONS , Connected by ADn


M. MICHEL BRANCALEONI - 1 RUE DE REINEBOURG - 95390 - SAINT-PRIX - France


M. MICHEL BRANCALEONI - 1 RUE DE REINEBOURG - 95390 - SAINT-PRIX - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598591 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.